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le Sénat contraint l’exécutif à un débat

L’adoption de la réforme de la haute fonction publique par ordonnance, sans ratification par le Parlement, provoque l’ire des sénateurs.

Ils veulent contraindre le gouvernement à s’expliquer. Les sénateurs imposent à l’exécutif, ce mercredi, un débat dont il se serait bien passé sur sa réforme de la haute fonction publique. Remplacement de l’École nationale d’administration (ENA) par l’Institut du service public (ISP), suppression de certains corps de hauts fonctionnaires, dont celui des préfets… Les mesures les plus polémiques seront débattues et défendues par la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin.

Pour parvenir à ce face-à-face, les sénateurs ont recouru à une astuce pour le moins singulière. Les présidents de quatre groupes politiques – Les Républicains (LR), les centristes, les socialistes et les Verts – ont déposé une simple proposition de loi. Son objectif: ratifier l’ordonnance réformant la haute fonction publique. Mais l’issue du débat ne fait pas de doute: les auteurs du texte voteront contre. «Le procédé peut paraître exotique, admet le président du groupe socialiste, Patrick Kanner. Mais nous

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