vendredi, août 12, 2022
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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire déjà promulguée

Quelques heures seulement après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi qui rend obligatoire la vaccination des soignants et étend le passe sanitaire a été publiée au Journal officiel.

Aussitôt validée, aussitôt promulguée. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et publiée au Journal officiel quelques heures seulement après sa validation par le Conseil constitutionnel. Les passages censurés par les Sages, comme l’isolement obligatoire des personnes contaminées ou le licenciement des CDD ou intérimaires sans passe si leur activité le requiert, n’y figurent évidemment pas.

En revanche, les autres mesures sont bel et bien inscrites dans la loi, qui entrera officiellement en vigueur lundi 9 août. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’essentiel du texte qui élargira le passe sanitaire à de nouveaux lieux publics, comme les cafés-restaurants ou encore les Ehpad et les hôpitaux, mesure pourtant très controversée. Les Sages se sont également prononcés en faveur de l’obligation vaccinale des soignants, une mesure qui cristallise particulièrement la colère des opposants, qui appellent à manifester de plus belle samedi.

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Dès jeudi soir, plusieurs centaines de contestataires se sont déjà rassemblés devant le Palais Royal, qui abrite le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, aux cris de «Macron, ton passe, on n’en veut pas». Ils ont également scandé «Liberté, liberté», face aux nombreux CRS déployés sur place. Certains manifestants avaient attendu toute la journée la décision des Sages.

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