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ce qu’en pensent les spécialistes du droit du travail

DÉCRYPTAGE – Les députés ont décidé, dimanche soir, de ne pas réinscrire dans la loi sanitaire la possibilité de licencier un salarié. Mais est-ce que cela signifie qu’un employeur ne peut pas licencier un employé sans passe sanitaire?

Plus de rupture, mais une simple suspension du contrat de travail. Après d’âpres débats, les députés ont décidé, dimanche soir, de ne pas réinscrire dans la loi sanitaire la possibilité de licencier un salarié qui, au bout de deux mois, ne serait ni vacciné, ni en mesure de présenter un passe sanitaire. L’amendement de l’exécutif, qui voulait faire de l’absence du justificatif une «cause réelle et sérieuse de licenciement», voté en première lecture à l’Assemblée, a en effet été retoqué par les sénateurs. Et les députés ont finalement choisi de suivre leur avis.

Pour autant, la réalité est plus subtile qui n’y paraît. Particulièrement remontée contre la décision, la ministre du Travail n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler. «Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement», a averti Élisabeth Borne, mardi. «On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait

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