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«Florence Parly s’élève avec force contre cette décision de la Cour de Justice européenne»

ENTRETIEN EXCLUSIF – Retarder le départ d’un sous-marin ou laisser les tours de Notre-Dame s’effondrer aux motifs du temps de travail? Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées, explique au Figaro les conséquences de la décision de la CJUE au sujet du temps de travail des militaires.

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt jeudi 15 juillet où elle affirme que les militaires des États membres sont assujettis au même droit de travail que n’importe quel travailleur, sauf en opérations. Cet arrêt est donc contraire à la doctrine française selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles «en tout temps et en tout lieu». Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées, a accordé un entretien au Figaro afin d’expliquer les enjeux de cette décision et les conséquences concrètes que celle-ci pourrait avoir.

LE FIGARO. – Concrètement, quelles conséquences pourrait avoir la directive de la CJUE ?

Hervé Grandjean. –Cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne introduit une catégorisation des activités de nos militaires. Pour caricaturer, il y aurait d’un côté les militaires qui combattent sur le terrain, qui eux ne sont pas soumis à la limitation du temps de travail, et de l’autre les militaires qui ont par exemple des activités d’entretien, de réparation, de santé, d’administration, et dont le temps de travail serait encadré par le droit européen.

Lorsque nos sapeurs-pompiers de Paris, qui sont des militaires, interviennent pour sauver Notre-Dame de Paris, va-t-on laisser les tours de la cathédrale s’effondrer pour des motifs de temps de travail ?

Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées.

La ministre des Armées Florence Parly s’élève avec force contre cette décision de la Cour de Justice européenne, car cette catégorisation heurte le principe d’unicité du statut militaire en France, et méconnaît la réalité du quotidien de nos militaires, qui exercent bien souvent plusieurs métiers à la fois ! Par ailleurs, l’efficacité de notre outil de défense repose sur l’intégralité de nos militaires, et on ne mène pas des opérations de guerre efficaces si les matériels ne sont pas bien entretenus, si les visites médicales ne sont pas faites à temps, si les vivres ne sont pas approvisionnés. Il y a un continuum dans les actions de nos militaires, qui concourent tous au même objectif : réaliser la mission.

Lorsqu’une frégate doit appareiller le lendemain pour escorter un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) par exemple, et qu’un de ses moteurs tombe subitement en panne, va-t-on retarder le départ à la mer du SNLE pour des motifs de temps de travail? Lorsque nos sapeurs-pompiers de Paris, qui sont des militaires, interviennent pour sauver Notre-Dame de Paris, va-t-on laisser les tours de la cathédrale s’effondrer pour des motifs de temps de travail ?

Nous sommes en train de regarder très précisément les implications de cette décision européenne pour nos forces armées. Outre les contraintes de gestion considérables qu’elle pourrait impliquer, elle compromettrait également l’identité de nombre de nos unités.

Pourquoi le militaire échappe-t-il aux règles habituelles du travail ? Quelle est la spécificité du temps de travail des militaires ?

Très simplement, car le militaire est au service d’une mission qui le dépasse, c’est l’ultima ratio du pays. Quand les 35 heures ont été instaurées dans notre pays, il n’y a pas eu de transposition aux militaires car leur temps de travail ne se décompte pas.

Le Conseil constitutionnel a dégagé un principe à valeur constitutionnelle, celui de la «nécessaire libre disposition de la force armée». Cela veut dire, et c’est inscrit dans le statut de nos militaires, que nous sommes disponibles en tout temps et en tous lieux. C’est une condition de l’efficacité et de la réactivité de nos armées.

Prenons un exemple : nous avons mis sur pied l’opération «Résilience» en mars 2020, pour porter assistance à nos concitoyens pendant la crise sanitaire, en installant des hôpitaux de campagne, en acheminant des vaccins dans les outre-mers, en montant des centres de vaccination dans nos territoires, à chaque fois avec une diligence qui a forcé l’admiration de concitoyens : tout cela aurait-il été possible sans le principe de disponibilité en tout temps et en tous lieux des militaires ? Je ne le crois pas.

Mais il est important de souligner que les militaires disposent, en contrepartie de cette disponibilité totale, de compensations. Le militaire dispose par exemple de 45 jours de permissions par an, quand les salariés ont 25 jours de congés. Cet équilibre entre obligations et compensations s’appelle la condition militaire. Il est dangereux de toucher à cet équilibre qui fait le succès et la fierté de nos armées.

Quelle est la singularité du statut militaire, sa pertinence ? Pourquoi ce fonctionnement est-il important ?

L’armée française est une armée singulière : parce que la France est le seul pays européen membre du conseil de sécurité des Nations unies, parce que nous sommes dotés de la dissuasion nucléaire, parce que nous sommes engagés en opérations extérieures, au Sahel et au Levant, sur le territoire national, avec l’opération Sentinelle notamment, parce que nous sommes la première armée d’Europe.

Ce qui est en jeu, c’est aussi la sécurité de nos militaires car avant de partir en opérations, nos militaires doivent se former, s’entraîner : et ils ne peuvent le faire dans des conditions réalistes si la directive européenne venait à s’appliquer mécaniquement.

Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées.

Nous sommes par ailleurs une armée de professionnels, et au sein de cette communauté de professionnels, il y a une unité de sort. Cela se traduit par l’unicité et la singularité du statut militaire, qui est au cœur de la cohésion et de l’efficacité de nos forces armées.

Cette singularité, elle est mise en avant par la Constitution de notre pays, qui impose la libre disposition des forces armées, mais aussi par le traité de l’Union européenne, qui rappelle dans son article 4 que la sécurité nationale est de la seule compétence des États membres.

Ce qui est en jeu, c’est aussi la sécurité de nos militaires car avant de partir en opérations, nos militaires doivent se former, s’entraîner : et ils ne peuvent le faire dans des conditions réalistes si la directive européenne venait à s’appliquer mécaniquement. Encore une fois, notre statut militaire doit être préservé, pour le bien de tous les Français.

Est-ce un danger pour la souveraineté ? Quelle est la position du ministère sur ce sujet ?

Le statut de nos militaires est un atout pour le pays. Parce qu’il permet à nos soldats de défendre et protéger les Français, il ne doit pas être banalisé, et nous n’allons pas renier cette militarité dont l’efficacité est démontrée tous les jours. Regardez ce que nous venons faire : en moins de 24 heures, nous avons fait appareiller un avion A400M avec de l’oxygène à bord pour porter secours à la Tunisie qui est durement éprouvée par la pandémie.

Les principes fondamentaux de ce statut doivent être rappelés, en France et en Europe, et défendus jusqu’au bout. Il en va de notre liberté d’action. Ne nous trompons pas : le ministère des Armées est très résolument engagé dans la construction européenne. Mais concernant le temps de travail des militaires, cette décision de la justice européenne n’est pas bonne pour le pays, ni pour la défense européenne, dont elle affaiblit l’un des piliers essentiels.

La ministre des armées, Florence Parly, a eu l’occasion à plusieurs reprises de rappeler devant la représentation nationale que sa détermination était complète pour préserver une armée française puissante au sein d’une Europe forte. Nous répondrons au droit par le droit.

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