La prolongation du passe sanitaire présentée ce mercredi en conseil des ministres

Ce projet de loi controversé, qui donnera au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, durcit aussi les sanctions en cas de fraude. Il sera examiné à l’Assemblée le 19 octobre.

Bien que le reflux de l’épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au passe sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui dénoncent en particulier le fait que la période couverte aille au-delà de l’élection présidentielle. Ce texte étend donc la légalité du passe sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre.

Selon les informations du Monde , le texte de loi sera examiné ensuite à l’Assemblée nationale mercredi 19 octobre sous l’intitulé : « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Il a été légèrement amendé après son passage en Conseil d’État pour inclure la présentation par le gouvernement d’un «rapport» au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et «précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et «au plus tard le 28 février 2022», date de la fin de la session parlementaire.

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas de fraude.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce passe avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Le régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, est également prorogé du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022.

À VOIR AUSSI – Le gouvernement ne prévoit pas d’allègement du passe sanitaire «avant le 15 novembre», déclare Gabriel Attal

«Un mauvais moment à passer»

Ce texte suscite d’ores et déjà de vives critiques, en particulier chez les parlementaires qui refusent d’être dessaisis du sujet. «Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement», a ainsi tonné mardi sur Franceinfo le président du Sénat Gérard Larcher. «Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l’urgence», a-t-il ajouté, en dénonçant «une atteinte aux libertés individuelles et collectives».

Reçus en visioconférence mardi par Jean Castex, lors d’un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement. Même tonalité chez les sénateurs qui ont signifié que «le débat» au Palais du Luxembourg «allait se jouer sur la place du contrôle du Parlement», selon un participant à la réunion.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que «quoi qu’on fasse les oppositions hurleront». «Et si on approche de l’élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n’est pas très grave», avance un proche du président.

À VOIR AUSSI – Prolongation du passe sanitaire: les Français sont-ils vraiment d’accord ?