LFI et la droite sénatoriale veulent saisir le Conseil constitutionnel

Le groupe LFI appelle les autres formations de l’Assemblée nationale à le rejoindre. Au Sénat, la droite, majoritaire, devrait y recourir.

C’est une union de circonstance. Avec l’arrivée du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat cette semaine, et alors que près de 115.000 personnes ont manifesté ce week-end en France contre l’extension du Passe sanitaire, les débats risquent de chauffer les esprits des parlementaires. D’où, déjà, des volontés de saisine du Conseil constitutionnel. Celle d’abord de la droite et du centre sénatorial. «Lors de son examen (du texte, NDLR) au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques», avaient affirmé les deux groupes dans un communiqué la semaine dernière.

Il faut dire que, malgré quelques voix dissonantes, la droite n’avait pas beaucoup trouvé d’angles d’attaque dans le tour de vis sanitaire d’Emmanuel Macron. Celle ensuite de La France Insoumise. Lundi, le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée a «adressé une proposition de principe» aux parlementaires «pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine».

Une semaine menée tambours battants

Car c’est la gauche tout entière qui devra se mettre d’accord : il faut un minimum de 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel. À lui seul, le groupe LFI ne dispose que de 17 députés à l’Assemblée nationale, quand LR et l’Union centriste à la chambre basse totalisent 203 sénateurs. Pour toute la classe politique, les prochains jours seront menés tambours battants : examen du projet de loi en Conseil des ministres et avis ce lundi, arrivée du texte devant l’Assemblée nationale mardi 20 juillet, devant le Sénat mercredi 21 et jeudi 22 juillet. Avant une probable commission mixte paritaire samedi pour accorder députés et sénateurs.

À VOIR AUSSI – Mobilisation à travers la France contre le passe sanitaire

Face à un texte soutenu par LREM et ses alliés, globalement approuvé par une majorité de députés LR et PS, les procès en «autoritarisme» s’accumulent. Notamment à La France Insoumise et au Rassemblement national, qui ont vivement critiqué des mesures «discriminatoires» visant à «restreindre les libertés des Français».

De quoi amener la majorité à répondre par une stratégie inverse: invitée de LCI, lundi 19 juillet, la députée des Yvelines (LREM) Aurore Bergé a expliqué «un choix de contrainte mais aussi un choix de liberté : si vous ne voulez pas vous faire vacciner, vous ne pourrez pas mettre en danger la vie des autres». Pour contrer une poussée «stratosphérique» du variant Delta, selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, le gouvernement tente d’inciter au maximum les Français à se faire vacciner. Quitte à se voir accuser d’être liberticide.