les points de la loi qui pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel

DÉCRYPTAGE – Le Sénat a limité les risques par rapport à la version précédente. Mais les sages pourraient tiquer sur plusieurs points.

«On peut dire que le Sénat a franchement sauvé la mise au gouvernement. Si le texte sorti de l’Assemblée nationale était resté en l’état, il n’aurait jamais passé la rampe du Conseil constitutionnel.» La remarque d’une universitaire ne sera pas reniée par la communauté de juristes qui suivent pas à pas le laborieux projet de passe sanitaire voulu par le gouvernement. Après un week-end dantesque, le texte arrive avec quelques zones d’ombre certes, mais un équilibre plus acceptable par le juge constitutionnel.

Durant toute cette fin de semaine, la commission des lois du Sénat présidée par François-Noël Buffet et Philippe Bas, son rapporteur, ont tenté, comme dit le premier, «de rééquilibrer le texte dans des proportions acceptables». Sur le clavier de cet équilibre, les parlementaires ont tour à tour joué les touches du pragmatisme et de la proportionnalité entre les libertés et l’impératif de santé. Les juges prendront leur temps pour examiner un texte sensible. Ils ne rendront leur avis

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