bras de fer entre le Sénat et l’exécutif

RÉCIT – Les déclarations gouvernementales sur le sort des salariés anti-passe sanitaire font bondir l’opposition.

C’est une bataille politique et juridique qui a débuté mardi matin et qui pourrait s’envenimer. Alors que l’accord trouvé dimanche dernier en commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat sur le projet de loi sanitaire prévoyait une «simple» suspension du contrat de travail au cas où un salarié ne présenterait pas un passe sanitaire demandé par l’employeur, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a jeté un pavé dans la mare. «Il faut être clair, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciement, cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du code du travail», a-t-elle expliqué mardi sur BFMTV. Le texte initial du gouvernement laissait aux entreprises la possibilité de licencier un salarié récalcitrant à l’issue d’un délai de deux mois. Mais les sénateurs se sont opposés à cette disposition.

Mercredi, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher

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