NON à l’arnaque sur le droit de timbre

La majorité bourgeoise du Parlement et du Conseil fédéral souhaite supprimer progressivement le droit de timbre. Ce cadeau fiscal est particulièrement mal ciblé : le droit de timbre est avant tout payé par les grandes entreprises et les sociétés financières, déjà largement sous-imposées en Suisse. Une fois encore, ce sont précisément ceux qui n’en ont pas besoin qui bénéficieraient de cette proposition. Quant à la facture, elle serait adressée directement à la population. Chaque année, cette arnaque nous coûtera au moins 250 millions de francs, et de nouveaux cadeaux fiscaux pour un total de 2,2 milliards de francs sont prévus à l’attention des grandes entreprises. Lorsque de l’argent manque dans les caisses publiques, il n’y a que deux solutions : soit les impôts sur le revenu augmentent, soit les prestations et les services publics sont affaiblis.

Le PS a lancé un référendum contre la suppression de la première des trois « tranches » de cette réforme – la suppression du droit de timbre sur les fonds propres – afin de lutter contre les prémices de celle-ci. Avec ses alliés, le PS a aujourd’hui démontré devant les médias pourquoi l’abolition du droit de timbre n’est que la partie émergée de l’iceberg. « La majorité de droite veut de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises. Les conséquences sont claires : nous allons toutes et tous en payer le prix. Avec ce référendum, nous pouvons arrêter ce hold-up », déclare Cédric Wermuth, co-président du PS. « Une fois de plus, il s’agit de faire des cadeaux aux grandes entreprises et de laisser le reste de la population payer l’addition. »
 
L’abolition du droit de timbre est une vieille revendication des banques et des compagnies d’assurance, dont seuls la place financière, les riches et hauts revenus bénéficieraient. « Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour faire passer une telle réforme ont été repoussées, notamment parce que cette abolition entraînerait des pertes fiscales de plus de deux milliards de francs par an », explique Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS. « C’est pourquoi le Parlement et le conseiller fédéral Ueli Maurer ont tenté de dissimuler la réforme en segmentant cette suppression en plusieurs étapes de moindre ampleur, chacune d’entre elles étant censée passer sous le radar. »
 
Avec le droit de timbre, la place financière suisse apporte une petite contribution au financement des infrastructures publiques de base et du service public dans ce pays. « Le secteur financier, en particulier, bénéficie grandement de la place économique suisse et ne paie pas de TVA, que ce soit sur ses produits ou sur les transactions. De plus, les revenus du capital ne sont pas imposés en Suisse », explique également Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. « Il n’en est donc que plus juste que le secteur financier paie au moins une taxe d’émission. Car la baisse des recettes fiscales se fait toujours au détriment des bas revenus et de la classe moyenne. »
 
Lorsque les caisses de l’État sont pillées, les cantons et les villes sont aussi saignés. « La Confédération, les cantons et les villes ont dû mettre la main à la poche pendant la crise du coronavirus », explique Florence Germond (PS), municipale à Lausanne en charge des finances et de la mobilité. « L’affaiblissement de l’économie entraînera des déficits fiscaux durant plusieurs années. Ce n’est donc pas le moment de perdre plus de deux milliards de francs par an à terme. En effet, les programmes de réduction destinés à compenser la perte de recettes auront un impact considérable sur les villes et les communes. »
 
Enfin, l’abolition du droit de timbre aurait également un impact sur la politique climatique. « Si la Suisse veut sérieusement trouver des solutions à la crise climatique, l’abolition du droit de timbre serait une erreur fatale », déclare Franziska Ryser, conseillère nationale et vice-présidente des Vert-e-s. « Une politique climatique ambitieuse ne fonctionne qu’avec des finances publiques solides. Avec des déficits fiscaux se chiffrant en milliards, nous mettons ces investissements en danger et réduisons la marge de manœuvre dont nous avons besoin de toute urgence pour atteindre nos objectifs climatiques. »