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qu’est-ce que la « protection temporaire » votée par l’UE pour aider les réfugiés ?

Les Vingt-Sept ont accepté jeudi 3 mars à l’unanimité d’accorder une « protection temporaire » dans l’Union européenne (UE) aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine.

Cette directive, adoptée le 20 juillet 2001, n’avait encore jamais été appliquée mais face à la gravité de la situation, la Commission européenne a proposé le mercredi 2 mars sa mise en application. « L’Europe se tient aux côtés de ceux qui ont besoin d’une protection, a déclaré Ursula von der Leyen. Toute personne qui fuit les bombes de Poutine est la bienvenue en Europe. »

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À l’issue d’une discussion le 3 mars, son application a été approuvée à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne. Cette directive lie tous les États membres qui devront ensuite la transposer dans leur législation interne.

► Qui peut bénéficier de la protection ?

Selon la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, « lesressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille » déplacés en raison du conflit peuvent bénéficier de la protection de l’UE.

Pour l’heure, l’Union européenne n’a pas encore précisé si la mesure s’appliquerait également aux réfugiés fuyant l’Ukraine mais n’ayant pas la nationalité ukrainienne. Au sein des Vingt-Sept, le sujet divise. Plusieurs États membres se sont déjà exprimés contre, notamment la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie ou encore l’Autriche. « Cela ne sert à rien d’inclure ces ressortissants de pays tiers, c’est un autre système » qui devra s’appliquer à ces personnes, a ainsi déclaré le ministre de l’intérieur autrichien, Gerhard Karner.

► Combien de temps dure la protection ?

Cette protection est « immédiate » et « temporaire ». Elle s’applique pour un an, mais elle peut être prorogée automatiquement par périodes de six mois. La fin de cette protection sera décidée par le Conseil de l’Union européenne en fonction de l’évolution de la situation dans le pays d’origine et la « constatation que la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable ».

► Quels sont les droits accordés aux réfugiés dans le cadre de ce texte ?

L’octroi de cette protection inclut pour les réfugiés un droit de séjour, l’accès au marché du travail, l’accès au logement, aux aides sociales et médicales ainsi qu’un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés et un accès à l’éducation.

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► Pourquoi avoir adopté une telle directive en 2001 ?

L’enjeu de cette directive prend ses origines dans les années 1990 alors que les Européens faisaient face à l’arrivée massive de personnes déplacées à la suite des guerres en ex-Yougoslavie. Ce texte visait à « instaurer des normes minimales » en cas de conflit menant à « un afflux massif de personnes déplacées ». Il avait également comme objectif d’assurer une meilleure coopération entre les États membres pour équilibrer les efforts dans l’accueil des réfugiés.

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