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le Sénat tente de limiter le passe vaccinal dans le temps

Les sénateurs ont commencé mardi à débattre de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Les Républicains et leurs alliés de l’Union centriste souhaitent introduire des correctifs dans le projet de loi.

Après l’agitation, le souci de l’apaisement. Émaillés d’incidents à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les débats sur le passe vaccinal ont commencé mardi après-midi, dans l’hémicycle du Sénat, à un train de sénateur. «Le train de sénateur, c’est le train de la sagesse», a insisté quelques heures plus tôt sur France Inter le président de la Chambre, Gérard Larcher. Le gouvernement aurait préféré que le Sénat se penchât sur son projet de loi dès jeudi dernier, au nom de l’«urgence sanitaire», mais les sénateurs assument de ralentir le rythme. Quitte à contraindre le gouvernement à revoir son objectif d’une entrée en vigueur le 15 janvier.

La majorité sénatoriale (Les Républicains et leurs alliés de l’Union centriste) a tenu à se donner du temps, afin d’introduire des correctifs dans ce projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. «Je souhaite que le Sénat vote ce texte amendé», avait prévenu Gérard Larcher jeudi dernier, dans un entretien au Figaro. «Aussi utile qu’il puisse être», le passe vaccinal «ne répond pas» à l’«urgence sanitaire», a renchéri mardi le rapporteur (LR) du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, en citant «le désordre à l’école, dans le travail et à l’hôpital».

Conjuguer «exigence sanitaire», «respect des libertés» et «contrôle parlementaire»

Les sénateurs de droite, avec le soutien de la plupart des oppositions, entendent d’abord encadrer le passe vaccinal dans le temps. Un amendement en ce sens a été adopté dès lundi par la commission des lois. Selon ce mécanisme d’«extinction automatique», le passe vaccinal ne pourrait être imposé qu’à une condition: si le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 est supérieur à 10.000 patients au niveau national – elles s’élèvent à près de 23.000 à ce jour, selon les autorités sanitaires.

En deçà de ce seuil, le dispositif ne pourrait être maintenu que dans certains départements: là où plus de 80% de la population est complètement vaccinée, ou là où le taux d’incidence s’avère «élevé». Il s’agit de conjuguer «exigence sanitaire», «respect des libertés» et «contrôle parlementaire», indique Philippe Bas. Mais cet aménagement est contesté par l’exécutif, Olivier Véran s’opposant à tout seuil «rigide». «Nous sommes face à des situations qui, vague après vague, sont imprévisibles. Qui aurait pu prédire qu’un jour nous aurions 350.000 contaminations en 24 heures?», a répondu le ministre de la Santé aux sénateurs.

Un autre ajustement central concerne les mineurs. Les sénateurs les ont exclus en commission de toute obligation de présenter le passe vaccinal, alors que le gouvernement souhaite leur imposer. Selon le scénario du Sénat, les 12-17 ans ne resteraient soumis qu’au passe sanitaire. Arguant d’un même objectif de simplifier le dispositif, la majorité sénatoriale a encadré les contrôles d’identité par les gérants d’établissement: un permis ou une carte Vitale pourrait suffire, selon la version adoptée en commission. Autre modification, les sénateurs ont supprimé les amendes maximums pour les entreprises ne respectant pas les règles de télétravail – jusqu’à 1000 euros par salarié, 50.000 euros par entreprise.

Ne pas tomber dans le «piège des divisions»

Malgré ces ajustements, les socialistes ont tenu à défendre un autre projet: l’obligation vaccinale. Un moyen de «faire reposer» cette contrainte «sur l’État et non sur les non-vaccinés», selon le chef de file des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. Opposés à une «société de contrôle liberticide», les écologistes et les communistes devraient pour leur part voter contre le texte à la quasi-unanimité.

Dans les rangs des LR, plus d’une vingtaine d’élus devraient rejeter le texte. Porte-voix de ces sénateurs contestataires, Muriel Jourda a plaidé pour «convaincre les plus âgés d’aller se faire vacciner» plutôt que «faire courir tous les risques d’un vaccin somme toute assez récent à nos enfants». Mais les sénateurs de droite espèrent ne pas rééditer la confusion manifestée par leurs homologues de l’Assemblée. Au moment de voter le texte, jeudi dernier, les députés LR se sont divisés en trois tiers – votes «pour», «contre» et abstentions. À trois mois de la présidentielle, la droite sénatoriale s’est promis de ne pas tomber dans le «piège des divisions» tendu, selon elle, par le gouvernement.

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