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« La majorité a sous-estimé le temps qu’il fallait pour examiner le projet de loi »

La vice-présidente LR de l’Assemblée nationale, Annie Genevard, revient sur la suspension surprise de l’examen du projet de loi gouvernemental sur le passe vaccinal, dans la nuit de lundi à mardi et pointe du doigt la responsabilité de la majorité.

LE FIGARO .- Comment analysez-vous la suspension surprise de l’examen du projet de loi cette nuit ?

Annie GENEVARD – Le problème est la sous-estimation par la majorité du temps qu’il fallait pour examiner ce texte. Je n’avais jamais vu un tel défaut d’appréciation. Il y avait plus de 600 amendements et je n’ai jamais vu 600 amendements examinés en deux séances. Et plus le temps avançait, plus il devenait évident que le texte ne pouvait pas être bouclé à minuit mais qu’il ne pouvait pas non plus être bouclé à 9h du matin, même si nous avions prolongé l’examen toute la nuit. On avait beau essayer de faire rentrer le pied dans la chaussure, cela ne rentrait pas. Nous en étions à une moyenne de 25 amendements à l’heure, ce qui n’était pas mauvais mais il aurait fallu 20 heures de plus.

À qui la faute ?

À la majorité. Elle aurait dû réaliser tout de suite le problème. Lors de la conférence des présidents lundi matin, il aurait fallu mesurer l’ampleur des amendements, d’autant que cette conférence réunit le président de l’Assemblée, les vice-présidents, le ministre des relations avec le Parlement et les présidents de groupes. D’ailleurs, dès le début de l’examen du texte plusieurs voix se sont élevées pour dire que ce n’était pas possible.

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Qu’avez-vous décidé à l’approche de minuit ?

Il restait plus de 500 amendements et j’ai réuni les responsables de groupes et le ministre Olivier Véran en leur demandant: «que fait-on ?» Si tous m’avaient dit «on prolonge», c’était possible mais beaucoup considéraient qu’une telle prolongation ne permettrait pas d’examiner le texte dans des conditions normales. En général, une séance prolongée permet de terminer un texte mais là, même une séance prolongée ne garantissait rien. La majorité voulait continuer mais les oppositions étaient pour un report. Le ministre a alors demandé une prolongation du débat et nous avons mis aux voix selon une procédure prévue que je n’avais personnellement jamais pratiquée. Et finalement, après un double décompte, le vote s’est joué à quelques voix: 121 députés étaient pour le maintien, 125 pour un report. Si les députés de la majorité avaient été plus nombreux, ils emportaient la décision.

La majorité ne pouvait-elle pas demander une suspension de séance ?

Oui, mais ils ont sans doute pensé qu’ils étaient majoritaires. Il est un peu facile de taper sur l’opposition en l’accusant d’être irresponsable mais en réalité, le problème ne se situe pas là. Si l’on parvient à retrouver du temps mardi et mercredi, le texte peut se retrouver au Sénat vendredi et la commission mixte paritaire peut se faire samedi car nous siégeons le week-end. C’est donc encore jouable et faire porter la responsabilité de cet échec sur le dos de l’opposition est un mauvais procès. Je suis intervenue en séance pour dire qu’il n’y avait ni gagnants, ni perdants dans cette affaire car le texte n’est pas remis en cause.

Comment avez-vous perçu le ministre Olivier Véran dans cette situation ?

Il était interloqué.

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À quoi vous attendez-vous désormais ?

Une conférence des présidents devrait être annoncée. Une porte de sortie est possible car nous sommes en semaine de contrôle et nous pourrions dégager du temps disponible si tous les groupes renonçaient à ce contrôle. Cela me semble possible et souhaitable car il ne faudrait pas donner le sentiment d’une volonté d’obstruction. Lundi, il y avait une réelle volonté de débattre sérieusement. Les députés ne voulaient pas que ce débat leur soit confisqué. Mais Olivier Véran a lancé une procédure sans voir qu’il ne pourrait pas la maîtriser.

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