mercredi, août 10, 2022
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Vifs débats autour du passe vaccinal à l’Assemblée

Au terme d’une soirée de débats animés, les députés devraient largement adopter, dans la nuit de lundi à mardi, le douzième projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire présenté au Parlement depuis mars 2020.

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés peinent à masquer leur lassitude. Au terme d’une soirée de débats animés, ils devaient largement adopter, dans la nuit de lundi à mardi, le douzième projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire présenté au Parlement depuis mars 2020. Cette fois-ci, il s’agit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal face à la flambée épidémique. «Nous ne prenons pas (ces mesures) de gaîté de cœur», a tenu à souligner le ministre de la Santé, Olivier Véran, en ouvrant les débats devant la députée Annie Genevard, appelée à remplacer le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, testé positif au Covid-19.

Avec ce texte, le gouvernement souhaite accentuer la pression sur les quelque cinq millions de Français de 12 ans et plus non vaccinés. Outre la création du passe vaccinal – requis sauf pour accéder aux établissements de santé -, le texte de trois articles prévoit le durcissement des sanctions contre les fraudeurs au passe et le retour de l’état d’urgence à La Réunion et en Martinique. «L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger les hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants», a insisté Olivier Véran, en se défendant de vouloir «contraindre les libertés individuelles et collectives des Français».

Pas de blanc-seing

C’est pourtant sur le terrain des libertés publiques que s’est engagé le débat. Une motion de rejet préalable, portée par le groupe La France insoumise (LFI), a d’emblée tendu les discussions. «Ne croyez pas que vous aurez plus de sûreté sanitaire parce que vous aurez moins de liberté», a lancé Jean-Luc Mélenchon, en présentant le vaccin comme «100 % inefficace» compte tenu de la diffusion du virus. En réponse, le député (La République en marche, LREM) Guillaume Gouffier-Cha a accusé le chef de file des Insoumis d’«instrumentaliser les doutes des antivax».

Hostiles à une loi jugée «liberticide», les communistes et les élus du Rassemblement national ont joint leurs voix aux anti-passe. Les Républicains et les socialistes ont pour leur part prévenu qu’ils voteraient majoritairement le texte, mais ils ont refusé de donner un blanc-seing au gouvernement en proposant plusieurs modifications. Preuve de la vive contestation de certaines dispositions, quelque 700 amendements ont été déposés avant l’examen du projet de loi. Soit près de deux fois plus que sur le texte débattu en octobre, qui autorisait le gouvernement à recourir au passe sanitaire si nécessaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Point d’achoppement majeur, l’obligation du passe vaccinal pour les mineurs est jugée trop sévère par des députés d’opposition. «C’est injuste», estime l’élu (LR) Philippe Gosselin, alors que les 12-17 ans ont été les derniers à avoir pu se faire vacciner, en juin. «D’autant que les mineurs jusqu’à 16 ans dépendent de leurs parents: si ceux-ci sont antivax, les enfants se retrouvent lésés.» Des élus ont aussi tenté de revenir sur plusieurs mesures: la possibilité pour les responsables d’établissements recevant du public de vérifier l’identité des détenteurs du passe, ainsi que l’amende administrative de 1000 euros maximum par salarié dont devront s’acquitter les entreprises qui ne respectent pas les règles du télétravail.

Quelques élus de la majorité se démarquent

Dans les rangs des députés de la majorité, victimes d’une multiplication des menaces à leur encontre, quelques élus ont tenu à se démarquer du gouvernement. Ainsi de la Marcheuse Marie-Ange Magne, opposée à un texte par lequel, selon elle, «l’exceptionnel devient la norme». Son collègue de LREM Sacha Houlié avait pour sa part fait adopter en commission l’adaptation des jauges dans les stades et les salles de spectacle – le gouvernement a tenté de trouver un compromis en déposant un nouvel amendement.

Après l’Assemblée, le texte doit être examiné dès mercredi au Sénat. Les sénateurs de droite, majoritaires, veulent pousser le gouvernement à fixer une date de fin d’application du passe vaccinal. Quant à l’exécutif, il espère toujours qu’un accord sénateurs-députés sera trouvé vendredi en commission mixte paritaire, pour une entrée en vigueur des nouvelles restrictions le 15 janvier.

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