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Le passe sanitaire peut-il être exigé dans les meetings politiques ?

LA VÉRIFICATION – Alors que débute la campagne présidentielle, la cinquième vague pourrait venir perturber le déroulement des meetings politiques.

LA QUESTION. «La cinquième vague démarre de façon fulgurante» en France, prévient le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Les fêtes de fin d’année pourraient être bouleversées par cette situation, et le gouvernement n’exclut pas totalement le retour de jauges dans les salles de spectacles ou de sport pour limiter la circulation du virus. Mais pourrait-il en être de même pour les meetings et les grands rassemblements politiques de la campagne présidentielle ?

Évoquant la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal rappelle ce mercredi que «nous ne pouvons pas conditionner l’accès à un meeting politique au passe sanitaire de manière obligatoire». Il rajoute cependant que «rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique d’exiger le passe sanitaire pour y accéder.» Ces deux déclarations peuvent sembler ambiguës, voire contradictoires. Qu’en est-il juridiquement ?Les organisateurs de meetings politiques auront-ils réellement la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants ?

VÉRIFIONS. Pour Paul Cassia, professeur de droit

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