lundi, août 15, 2022
18.8 C
Nantes

les départements socialistes sont contre

Dans un courrier adressé au premier ministre, les présidents des 15 conseils généraux tenus par le PS dénoncent une mesure décidée sans concertation, alors que le RSA est financé par les départements. Cette mesure transforme selon eux le RSA en allocation-chômage.

Les présidents socialistes de 15 départements, dont la Gironde, la Loire-Atlantique et les Pyrénées-Orientales, protestent contre l’intention du gouvernement de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de passe sanitaire, sans concertation avec les départements, dans une lettre au premier ministre Jean Castex. Ils jugent en effet que cette mesure créera une inégalité entre les bénéficiaires du RSA.

Le Conseil général de la Gironde précise ainsi dans un communiqué publié le 30 octobre : «La solution retenue par le gouvernement crée une inégalité dans le versement de l’allocation que nous ne pouvons pas accepter. Alors que pour tous les autres publics, la prise en compte des revenus des trois derniers mois est indispensable pour permettre le versement de l’allocation, le gouvernement souhaite verser immédiatement et automatiquement le RSA aux salariés privés d’emploi suite à un refus de présentation du passe sanitaire, quelles que soient les ressources des trois mois précédents.»

Les élus expriment leur «désaccord sur cette décision» qui transforme le RSA, «dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation-chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale». «Le gouvernement met donc en place un traitement à deux vitesses dans l’octroi d’une allocation nationale d’insertion» ajoutent-ils. Ils suggèrent qu’une telle allocation soit plutôt financée «via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale».

«Il fallait anticiper»

Par ailleurs, «le RSA étant un dispositif de compétence départementale et désormais financé à parité par cet échelon territorial à hauteur de 5,565 milliards d’euros, il n’est pas acceptable qu’une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements», font valoir les présidents des conseils départementaux de Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d’Armor et Haute-Garonne. Le RSA, qui coûte environ 11 milliards par an (pour 1,9 million de bénéficiaires) est en effet financé par les départements, à moitié sur leurs fonds propres et à moitié sur les contributions fournies par l’État.

«L’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres : les départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste», commente dans le quotidien régional Sud-Ouest le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon. Dans Libé, c’est le président de la Gironde Jean-Luc Gleyze qui enfonce le clou : «Il fallait anticiper ce qu’allaient devenir ces salariés» clame-t-il.

À défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d’un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public (restauration, loisirs, hôtellerie, hospitalier…) peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération.

À voir aussi – RSA pour les jeunes: êtes-vous pour ou contre?

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici